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Ghislaine Damiani www.les-pas-sages.fr
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Directeur publication : Ghislaine Damiani

Hébergement : OVH – 59100 Roubaix – France
Tél : 08 203 203 63
SAS au capital de 10 000 000 €
RCS Roubaix –
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Contenu du site

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En accédant à ce site, vous reconnaissez vous conformer aux lois en vigueur et aux conditions d’utilisation relatives au droit de propriété intellectuelle.

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Conditions générales de vente

Révisées le 2 octobre 2023

Objet

Les présentes conditions régissent les ventes réalisées par le vendeur : Ghislaine Damiani  –  EIRL Siren 483754743
207 Lotissement Bevinco, 20620 Biguglia
ghislaine@les-pas-sages.fr – 06 50 71 77 72
sur son site Internet www.les-pas-sages.fr

En lisant ces CGV, vous pouvez :

• avoir de la clarté quant à vos droits et obligations en tant que client,
• avoir de la clarté quant aux droits et obligations du vendeur Ghislaine Damiani
• passer commande en connaissance de cause et en toute sérénité.
  
• En cas de doute à propos de ces CGV, vous pouvez envoyer un mail à l’adresse suivante ghislaine@les-pas-sages.fr
  

Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site www.les-pas-sages.fr et prévaudront sur tout autre document.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV avant tout règlement.

Prestations concernées par les CGV

Il s’agit d’enseignements ouverts à tous, dont le but est de recevoir des outils et des clefs pour évoluer vers une plus grande connaissance, acceptation, et expression de soi, mu par une volonté de devenir responsable de sa vie et de ses choix.
Mon approche vise l’autonomie des personnes accompagnées.

Ces enseignements sont dispensés :

-sous forme d’accompagnements, ateliers et/ou contenus pédagogiques,
-en individuel ou en collectif,
-en présentiel ou à distance.

Ghislaine Damiani est engagée dans une obligation de moyen, mais non dans une obligation de résultats.
Le client reste libre de s’approprier ces enseignements de la façon dont il lui convient.
Ghislaine Damiani ne peut être en aucun cas tenue pour responsable de la façon dont le client s’approprie ces enseignements.

Aucune prestation présentée sur ce site, ne constitue et ne se substitue à une thérapie, à un acte médical ou à un traitement médicamenteux.

Prix

Les prix sont exprimés sur le site, via des pages de vente, et payables en Euros toutes taxes comprises.

Ghislaine Damiani se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le service / le produit sera facturé sur la base du tarif indiqué au moment de la validation de la commande par le client.

Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris les frais.

Le prix est payé par CB (via la plateforme sécurisé STRIPE) ou par virement bancaire (le RIB de l’EIRL Ghislaine Damiani est alors transmis.)

Une facture peut être établie par le Vendeur et remise au Client si le client en fait la demande.

Commande

Vous pouvez passer commande :

Sur Internet : www.les-pas-sages.fr

Ghislaine Damiani s’engage à délivrer la commande, dans la mesure où le client a fourni les données nécessaires pour la livraison (au minimum une adresse e-mail valide et accessible) et s’est acquitté du paiement de la commande.

En cas d’erreur ou d’adresse inaccessible, dont la conséquence pourrait être une livraison erronée, aucune responsabilité envers Ghislaine Damiani ne pourra être engagée.

Ghislaine Damiani se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit.

Toute commande de la part du client implique une acceptation tacite des présentes conditions générales de vente.

Conditions d’annulation de la commande

« Prestation unitaire » = concerne une commande qui contient une seule séance réalisée lors d’un seul rendez-vous / un seul produit

« Prestation forfaitaire » = concerne une commande composé d’un abonnement, dont pack de plusieurs séances, séries d’ateliers, programme d’accompagnement ou programme de formation

« prestation individuelle » = la commande concerne les prestations individuelles, où seul le client est engagé

« prestation collective » = la commande concerne les prestations de groupe.

1/ Annulation de la part du vendeur

En cas d’impossibilité, et ce quelque soit la raison, pour Ghislaine Damiani, de fournir la prestation en date et en heure, ou d’assurer les enseignements en direct, comme convenu avec le client, aucune responsabilité envers Ghislaine Damiani ne pourra être engagée.

En cas d’annulation de la part de Ghislaine Damiani, il sera proposé au client :

• en ce qui concerne une prestation unitaire, soit une indemnisation totale, soit un report de la prestation à une date ultérieure, au choix du client,
• en ce qui concerne une prestation forfaitaire qu’il s’agisse de séance individuelle ou de séance collective, il n’y pas d’indemnisation possible. Une date ultérieure est proposée, au choix de Ghislaine Damiani.

2/ Annulation de la part du client

* Le client reste libre d’annuler une prestation unitaire individuelle, quelle que soit la raison, à partir du moment où la commande n’a pas été livrée, sans pénalité financière. Le choix lui est proposé entre un report de la séance prévue et un remboursement en intégralité du montant engagé par le client.

*En cas d’annulation des prestations collectives (unitaire et forfaitaire) de la part du client, avant livraison de la commande :

-> jusqu’à 15 jours avant le début de la prestation, le montant peut être être remboursé

-> moins de 15 jours avant le début de la prestation : 50% du montant est conservé par le vendeur

*Pas de remboursement possible pour les prestations forfaitaires, dès lors que la commande a été livrée au client, au moins en partie.

Droits de rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison des produits, pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Dans la mesure où l’EIRL Ghislaine Damiani ne vend pas de produits matérialisés, et que les accompagnements sont numériques sur un support immatériel, les commandes passées par le Client ne bénéficient pas du droit de rétractation.
La loi ne prévoit pas de remboursement car ils sont considérés comme utilisés dès lors qu’ils sont visionnés ou écoutés.
Le contrat est donc conclu de façon définitive dès la passation de la commande par le Client selon les modalités précisées aux présentes CGV.

En cas de litiges

Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Charte éthique et valeurs portées par l’entreprise Ghislaine Damiani